On pense souvent au partage des biens, plus rarement à celui des dettes. Pourtant, la répartition du passif est un enjeu majeur du divorce, et une source fréquente de mauvaises surprises. Qui rembourse le crédit, le découvert, l’emprunt personnel ? Tout dépend de la nature de la dette et du régime matrimonial.
Un principe utile à garder en tête avant d’entrer dans le détail : au divorce, on ne partage pas seulement ce que l’on possède, mais aussi ce que l’on doit. Le passif suit sa propre logique, distincte de celle des biens, et une dette mal qualifiée peut coûter aussi cher qu’un actif oublié. Prendre le temps d’inventorier précisément chaque dette, sa date et sa finalité, est donc aussi important que de recenser les comptes et les biens.
Dettes communes ou dettes propres ?
Sous le régime de la communauté, on distingue deux catégories. Les dettes communes sont celles contractées pendant le mariage dans l’intérêt du ménage : crédit pour la résidence familiale, dépenses courantes, éducation des enfants. Elles sont supportées par les deux époux. Les dettes propres sont celles antérieures au mariage, ou contractées pour un intérêt strictement personnel : elles restent à la charge de celui qui les a souscrites.
| Type de dette | Qui la supporte ? |
|---|---|
| Crédit du logement familial, dépenses du ménage | Les deux époux (dette commune) |
| Emprunt souscrit ensemble (co-emprunteurs) | Solidairement, sauf désolidarisation |
| Dette antérieure au mariage | Propre à l’époux concerné |
| Dépense personnelle excessive ou cachée | Peut rester propre à son auteur |
La solidarité des dépenses du ménage
La loi prévoit une solidarité entre époux pour les dettes contractées pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. Cela signifie qu’un créancier peut réclamer le paiement à l’un ou à l’autre. Cette solidarité connaît toutefois des limites : elle ne joue pas pour les dépenses manifestement excessives, ni, en principe, pour certains achats à crédit ou emprunts conclus sans l’accord des deux.
Le cas des emprunts
Lorsqu’un prêt a été souscrit par les deux époux, ils en sont solidairement tenus vis-à-vis de la banque, même après le divorce. Une décision entre ex-époux (« c’est toi qui gardes le bien et le crédit ») ne suffit pas : seule la désolidarisation acceptée par l’établissement prêteur libère l’un des emprunteurs. Tant qu’elle n’est pas obtenue, chacun reste engagé.
La répartition au moment du partage
Lors de la liquidation, le passif commun est réparti au même titre que l’actif. On dresse un inventaire des dettes, on détermine leur caractère commun ou propre, et on les impute en conséquence. Une dette contractée frauduleusement ou dans un intérêt purement personnel peut être écartée du passif commun.
Les erreurs à éviter
- Croire qu’un accord privé suffit à se libérer d’un emprunt commun vis-à-vis de la banque.
- Ignorer la solidarité pour les dépenses du ménage.
- Oublier d’inventorier l’ensemble des dettes lors du partage.
- Ne pas contester une dette personnelle ou excessive imputée à tort à la communauté.
Les dettes fiscales et sociales
Toutes les dettes ne se ressemblent pas. Les dettes fiscales du foyer, comme l’impôt sur le revenu des années d’imposition commune, obéissent à une solidarité propre : l’administration peut en réclamer la totalité à l’un ou l’autre, même après le divorce, sauf décharge accordée. Les cotisations sociales d’un époux indépendant suivent, elles, un régime spécifique. Ces dettes particulières, souvent oubliées dans l’inventaire, peuvent réserver de mauvaises surprises et méritent d’être identifiées dès le début de la procédure pour éviter d’en supporter seul le poids.
Se protéger d’un conjoint dépensier ou surendetté
Lorsqu’un époux accumule des dettes personnelles ou sombre dans le surendettement, l’autre cherche légitimement à se protéger. Plusieurs leviers existent : démontrer le caractère personnel ou excessif des dettes pour les écarter de la communauté, agir rapidement pour figer la situation, et veiller à la désolidarisation des engagements communs. Plus la séparation des situations financières est organisée tôt, mieux le patrimoine de l’époux prudent est préservé face aux dettes contractées par l’autre à des fins étrangères au ménage.
Se faire accompagner
Qualifier chaque dette, actionner la désolidarisation, contester un passif injustifié : la répartition des dettes est aussi stratégique que celle des biens. Un avocat en droit de la famille vous aide à ne pas assumer des dettes qui ne sont pas les vôtres et à défendre une répartition équilibrée. Un premier échange permet de faire le point sur votre situation.
Divorce et patrimoine : le partage
Sources officielles : service-public.fr — Divorce · Code civil (Legifrance)
Besoin d’un avocat pour votre situation ?
Article informatif ne constituant pas un conseil juridique personnalisé. Pour une analyse de votre cas, échangez gratuitement avec un avocat via IZI Avocat.
