Bitcoin, Ethereum et autres cryptoactifs se sont invités dans le patrimoine de nombreux couples. Au moment d’un divorce, ils soulèvent des questions inédites : comment partager un actif volatil, difficile à tracer et parfois… dissimulé ? Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire léser.
Deux difficultés dominent : la traçabilité et l’évaluation.
Le régime matrimonial commande tout
Comme pour tous les biens, le sort dépend d’abord de votre régime. Sous la communauté légale (le régime par défaut sans contrat de mariage), ce qui est acquis pendant le mariage avec des fonds communs est partageable. En séparation de biens, chacun conserve ce qui lui appartient. Un bien financé par un héritage ou détenu avant le mariage peut rester propre, à condition d’en prouver l’origine.
Un bien meuble, partageable comme les autres
Sur le plan juridique, les cryptomonnaies sont des biens meubles. En communauté, celles acquises pendant le mariage avec des fonds communs (les revenus du ménage) sont communes : leur valeur entre dans la masse à partager, quel que soit le nom sur le portefeuille. Seule la part financée par des fonds propres (héritage, argent détenu avant le mariage) peut être exclue, à condition de le prouver.
La traçabilité, principal casse-tête
Contrairement à un compte bancaire, un portefeuille de cryptomonnaies peut être détenu de façon anonyme, sur une plateforme étrangère ou un portefeuille personnel non déclaré. Reconstituer l’existence et le montant des avoirs est souvent le point le plus délicat. Des indices peuvent aider : virements vers des plateformes d’échange, relevés bancaires, historique de transactions, train de vie sans rapport avec les revenus déclarés.
Le risque de recel de communauté
La tentation de dissimuler des cryptoactifs est réelle. Mais un époux qui cache sciemment des cryptomonnaies communes pour échapper au partage s’expose au recel de communauté : s’il est démontré, il est privé de sa part sur les actifs dissimulés, qui reviennent en totalité à l’autre. La difficulté reste la preuve de la dissimulation.
| Enjeu | Point de vigilance |
|---|---|
| Traçabilité | Identifier les portefeuilles et plateformes utilisés |
| Évaluation | Choisir la date de valorisation (forte volatilité) |
| Dissimulation | Rassembler les preuves d’un éventuel recel |
L’évaluation, un enjeu financier majeur
La valeur des cryptomonnaies peut varier fortement d’un jour à l’autre. La date retenue pour l’évaluation (souvent celle de la jouissance divise fixée par le juge ou la convention) a donc un impact direct, parfois considérable, sur le montant à partager. Ce point mérite d’être négocié avec soin, car un décalage de quelques semaines peut représenter une différence importante.
Anticiper et documenter
Face à ces difficultés, la meilleure protection est de documenter le plus tôt possible : captures des soldes, relevés des plateformes, historique des mouvements. Plus ces éléments sont réunis en amont, plus il est difficile pour l’autre partie de minorer ou de dissimuler les avoirs. À l’inverse, l’époux détenteur a intérêt à déclarer loyalement ses actifs pour éviter l’accusation de recel.
NFT et autres actifs numériques
Au-delà des cryptomonnaies classiques, le patrimoine numérique peut inclure des NFT, des jetons divers ou des avoirs sur des plateformes de finance décentralisée. Ces actifs obéissent à la même logique : acquis pendant le mariage avec des fonds communs, ils sont en principe partageables. Mais leur évaluation est encore plus délicate, faute de cours de référence stable. Les recenser suppose d’examiner les portefeuilles et les plateformes utilisés, un travail d’inventaire souvent indispensable.
L’intérêt d’une expertise
Face à la complexité et à la volatilité, le recours à une expertise peut s’avérer précieux, tant pour identifier les avoirs que pour en fixer la valeur à une date donnée. Une analyse des mouvements bancaires vers les plateformes d’échange permet souvent de reconstituer l’ampleur réelle des investissements. Cette démarche est particulièrement utile lorsqu’un époux soupçonne l’autre de minorer ou de dissimuler ses cryptoactifs.
Les erreurs à éviter
- Croire que des cryptomonnaies « anonymes » échappent forcément au partage.
- Dissimuler des avoirs, au risque du recel de communauté.
- Négliger la date d’évaluation, décisive sur le montant.
- Ne pas documenter les soldes et mouvements dès le début.
Se faire accompagner
Traçabilité, évaluation d’un actif volatil, suspicion de dissimulation : le partage de cryptomonnaies au divorce est un terrain nouveau et technique. Un avocat en droit de la famille vous aide à sécuriser vos droits, que vous cherchiez à faire reconnaître des avoirs cachés ou à déclarer loyalement les vôtres. Un premier échange permet d’évaluer votre dossier.
Partage des biens au divorce : tous nos guides
Sources officielles : service-public.fr — Divorce · Code civil (Legifrance)
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